Hospitalisation

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Hospitalisation libre ou sans consentement :
informez vous sur les formalités d’admission, le déroulement du séjour et les droits des patients.
Télécharger le livret d’accueil du patient

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Hospitalisation site Bassens

CHS de la Savoie – Unité Henry Ey

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.48

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité Bachelard

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BP 41126
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.26

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité Lambert

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.74

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité Pinel

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.21

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité De Boigne

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.41

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité François Tosquelles

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.35

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité Daquin

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Unité Daquin - BP 41126 Bassens -
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.78

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité Paul Claude Racamier

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BP 41126 Bassens - 73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.55

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de le Savoie – Unité Jean-Baptiste Pussin

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BP 41126 - 73011 CHAMBERY

04 79 60 30 10

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

CHS de la Savoie – Unité d’Hospitalisation pour Adolescents

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BP 41126 Bassens
73011 CHAMBERY Cedex

04.79.60.30.64

Catégorie de structure : Structure(s) Intra Hospitalière(s)
Type de structure : Hospitalisation Complète

L’Hospitalisation Libre

Ce mode d’hospitalisation, librement consenti, reste la principale modalité d’admission des patients au CHS.

Les patients sont généralement admis sur prière d’admettre médicale. Ils bénéficient de la liberté d’aller et venir au sein de l’établissement, comme au sein de tout autre établissement de santé.

Pour connaître les modalités de soins sans consentement, voir le descriptif en bas de page.

bureau d'entretien infirmier

Formalités d'Admission

L’ admission se fera auprès du Bureau des Admissions et Sorties, situé dans le hall d’accueil, bâtiment du Nivolet.

Ouverture

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
et le Samedi de 8h à 12h.
En dehors de ces horaires, les premières démarches seront directement mises en œuvre dans l’Unité de Soins.

Pour toute difficulté liée à ces démarches administratives, une assistante sociale du service peut accompagner le patient et évaluer sa situation.

 

Les formalités administratives

Certains documents sont demandés dès l’admission par le Bureau des Admissions et Sorties :

  • Assuré(e) social(e) ou bénéficiaire de la CMU : carte vitale et attestation
  • Affilié à une mutuelle : carte d’affiliation
  • Pensionné(e) militaire (art L) : carnet de soins gratuits
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire…)
  • Document permettant de vérifier votre adresse.

Si le patient n’est pas assuré(e) social(e) ou s’il n’est pas en mesure de régler les frais restant à sa charge, une assistante sociale peut étudier la situation pour effectuer si nécessaire un dossier d’affiliation à la CMU. La fourniture de ces informations et documents permet à l’hôpital de demander à la place du patient la prise en charge des frais d’hospitalisation aux organismes de sécurité sociale ou mutuelles.

En service de soins, votre sécurité, c’est aussi bien s’identifier: LES DONNÉES CONCERNANT VOTRE IDENTITÉ RESTENT CONFIDENTIELLES !

Votre séjour

Les règles de vie

Le règlement intérieur du CHS de la Savoie rappelle les règles de vie :

  • L’introduction de médicaments au sein de l’ établissement est rigoureusement interdite: le CHS fournit les médicaments dont le patient a besoin.
  • Pour le confort du patient, sa sécurité, celle de ses voisins, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts de l’établissement.
  • L’introduction de boissons alcoolisées et produits toxiques est rigoureusement interdite.
  • Il est strictement interdit d’introduire une arme ou des objets dangereux dans l’ établissement. Le cas échéant, les armes seront saisies par le CHS et remises à la Police.
  • Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’ établissement .
  • Il est demandé au patient de respecter la propreté des locaux et du parc et d’éviter toute détérioration ou gaspillage.
  • La circulation dans l’enceinte de l’établissement est soumise aux règles du code de la route; la vitesse est limitée à 30 km/h . L’établissement dégage de toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents concernant les véhicules en circulation ou en stationnement.

 

Les modalités de visite

Les visites, sauf contre indication médicale, sont autorisées tous les après-midi. Les visiteurs sont soumis au même titre que les patients au règlement intérieur du CHS de la Savoie. Le Directeur du CHS peut, en cas de violation du règlement intérieur, interdire à un visiteur l’accès à une unité ou à l’établissement.

Les dépôts de valeur

En cas d’admission programmée, il est vivement conseillé au patient de ne pas apporter d’objets de valeur avec lui.

Pour les admissions non programmées, les objets de valeur peuvent être déposés, à l’entrée, contre reçu au Bureau de la Régie de recette et après inventaire détaillé de l’objet du dépôt. Le Bureau de la recette est situé à proximité du hall d’accueil, ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 15h30.

La sortie

La sortie d’essai

Pour les hospitalisations sans consentement, une autorisation de sortie de moins de 12 heures, pour des motifs thérapeutiques ou si des démarches extérieures sont nécessaires, est possible avec un accompagnement permanent, ou une autorisation de sortie non accompagnée d’une durée inférieure à 48 heures. L’autorisation est donnée par le Directeur de l’établissement après avis favorable du médecin et transmis aux autorités compétentes pour les hospitalisations sur décision du représentant de l’Etat.

La sortie définitive

En hospitalisation libre, la date de sortie est fixée par le médecin du service. Si le patient demande une sortie contre l’avis de son médecin, il signe une attestation déchargeant l’hôpital de toute responsabilité quant aux suites de sa décision.

En soins psychiatriques sur demande d’un tiers, la sortie est décidée par le médecin hospitalier, mais elle peut également être sollicitée par un « tiers » ou par la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), voire par l’autorité judiciaire ou le Préfet. En soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, la sortie relève de la compétence du Préfet, mais peut également être prononcée par l’autorité judiciaire.

Avant le départ, le médecin donnera toute indication nécessaire au patient pour la poursuite de ses soins et de son traitement. Si le patient donne son accord, ces informations seront données en présence de la personne de confiance, ou des proches.

Les formalités administratives

Avant sa sortie, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions et Sorties (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures) pour régulariser sa situation. Un bulletin de situation lui sera remis. Les biens déposés auprès de la Recette seront remis au patient sur présentation du reçu.

En cas de besoin le choix d’un transporteur (taxi, ambulance) liés à la sortie est de la compétence exclusive des patients et de leur famille (invités à faire la démarche).

Le suivi thérapeutique après la sortie de l’hôpital

Le médecin traitant désigné par le patient recevra, si le patient le souhaite, toutes informations médicales utiles.

Le questionnaire de sortie

Le questionnaire est anonyme et vos remarques seront prises en compte afin de nous permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir et le remettre au Bureau des Admissions lors de votre départ ou l’adresser par courrier au Directeur de l’établissement.

Les soins sans consentement

Référence: loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.

Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

Ces soins sous contrainte sont envisagés lorsque les troubles mentaux d’une personne rendent impossible son consentement aux soins, et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante. Une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de la personne malade peut être le tiers demandant ces soins (membre de la famille, tuteur, proche…).

Téléchargez le formulaire de demande de soins psychiatriques

En règle générale, deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours, dont un rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil, constatent l’état mental de la personne et attestent de la nécessité des soins continus (art. L.3212-1).

Téléchargez le certificat médical soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Lorsque l’intégrité de la personne est en cause, une procédure en urgence peut être mise en œuvre, avec un seul certificat médical (art. L.3212-3).

Télécharger le certificat médical soins psychiatriques demande d’un tiers en urgence

Enfin, lorsque la recherche d’un tiers s’avère impossible ET en cas de péril imminent pour le patient, une admission peut être demandée sur la base d’un seul certificat médical (Art.L.3212-1 « péril imminent »).

Télécharger le certificat médical-péril imminent

Les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de L’État.

Une personne atteinte de troubles mentaux compromettant l’ordre public ou la sécurité des personnes peut être admise en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de L’État s’il y a danger pour elle ou pour autrui. 2 situations sont possibles:

  • art. L.3213-1: un arrêté préfectoral est pris sur la base d’un certificat médical circonstancié impérativement rédigé par un psychiatre.
    Téléchargez le certificat médical – Préfet
  • art. L.3213-2: un arrêté du maire de la commune peut être pris, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, sur la base d’un certificat médical. Le maire doit en référer dans les 24 heures au Préfet. Si elles ne sont pas confirmées par un arrêté préfectoral dans les 48h, ces mesures deviennent caduques.
    Téléchargez le certificat médical-Maire

Les personnes admises en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat font l’objet d’une période d’observation de 72 heures au terme de laquelle le psychiatre propose la prise en charge appropriée à la situation du patient: sortie, hospitalisation libre, hospitalisation complète sans consentement ou bien mise en place d’un programme de soins (en ambulatoire mais sans consentement).

Les patients en hospitalisation complète sur demande d’un tiers ou sur décision du représentant de L’État sont auditionnés par le Juge des Libertés et de la Détention dans les premiers jours suivant leur admission. Pour toute question en lien avec une hospitalisation, vous pouvez contacter:

  • le bureau des admissions, concernant le suivi administratif (édition de bulletin de situation, facturation…) par mail
  • les professionnels de santé et social référents pour l’hospitalisation complète, concernant les parcours des patients (questions relatives à des transferts…), en appui des professionnels des services concernés par mail