Projet Territorial de Santé Mentale

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PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE (PTSM)

A la demande de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, l’élaboration du PTSM, et de son diagnostic préalable est porté par la commission spécialisée en santé mentale du conseil territorial de santé. Le département de la Savoie constitue notre territoire de santé.

Ce document a vocation à tenir compte et à s’articuler avec :
•       Le projet régional de santé (ARS)
•       Le projet médical partagé du GHT Savoie-Belley – filière psychiatrique
•       Le projet d’établissement du CHS de la Savoie

Qui ?
Coordination globale : CHS de la Savoie, en partenariat avec RESPECTS 73, et avec l’appui de l’ensemble des membres de la commission spécialisée en santé mentale (CSM).
3 groupes de travail sont proposés, auxquels des personnes ressources sont associées (« sanitaire »,  « parcours de vie »  et « santé publique »).

Quoi ?
Au-delà de l’apport des participants, de nombreuses ressources sont identifiées pour étayer le travail :
•       Atlas santé, qui reprend des données du RIMP, INSEE, ATIH, assurance maladie…
•       Données sur les populations : enquêtes DREES ; Education Nationale (enfants en situation de handicap…) ; données CAF / MSA sur les bénéficiaires de l’AAH à domicile ;
•       Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIMP)
•       Données ARS sur la démographie médicale
•       Données sur les équipements existants (MDPH, ARS, DDCSPP, Via trajectoire,…)
•       Plans, schémas et programmations existants (PRS, schéma départemental, plan régional autisme, PDALHPD, etc.)

Pourquoi ?
Ce travail a pour objectif de proposer une photographie de l’existant concernant les ressources disponibles et les caractéristiques des publics visés, en ciblant les points de consensus et de divergence sur les besoins et attentes non satisfaits, ainsi que les thématiques prioritaires à traiter dans le cadre de ce projet territorial de santé mentale.

Pour toute précision, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

ptsm-respects73@chs-savoie.fr

Les textes :

•       Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 69 
•       Décret CE n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
•       INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

          Le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 cible 6 priorités

         •       Priorité 1 Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au  diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
•       Priorité 2 Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
•       Priorité 3 L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
•       Priorité 4 La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
•       Priorité 5 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
•       Priorité 6 L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale