Institué par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le Conseil exécutif, présidé par le Directeur, est composé à parité par :
- Le Directeur et des membres de l'équipe de direction désignés par celui-ci ;
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et des praticiens désignés par celle-ci.
Ses missions :
- Préparer les mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Préparer le projet médical ainsi que les plans de formation et d'évaluation ;
- Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de redressement (si besoin) ;
- Donner un avis sur la nomination des responsables de pôles et de services.
En cas de partage des voix, le directeur a voix prépondérante.
