La sortie d'essai
Les patients admis en hospitalisation à la demande d'un tiers ou d'office peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de sorties d'essai. La durée ne peut excéder 3 mois mais elle est renouvelable. Le suivi est assuré par le service médical compétent.
Pour les hospitalisations à la demande d'un tiers, la décision est prise par un psychiatre de l'établissement qui établit un bulletin visé par le Directeur du Centre Hospitalier, lequel informe les autorités compétentes.
Pour les hospitalisations d'office, la décision est prise par le préfet sur proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement.
Pour les hospitalisations sous contrainte, une autorisation de sortie de moins de 12 heures, pour des motifs thérapeutiques ou si des démarches extérieures sont nécessaires, est possible (art. 3211-11-1 loi du 2 mars 2002) avec un accompagnement permanent d'un membre du personnel de l'établissement. L'autorisation est donnée par le Directeur de l'établissement après avis favorable du médecin et transmis aux autorités compétentes pour les hospitalisations d'office.
La sortie définitive
En hospitalisation libre, la date de sortie est fixée par le médecin du service. Si le patient demande une sortie contre l'avis de son médecin, il signe une attestation déchargeant l'hôpital de toute responsabilité quant aux suites de sa décision.
En hospitalisation à la demande d'un tiers, la sortie est décidée par le médecin hospitalier, mais elle peut également être sollicitée par « le curateur, le conjoint ou la personne justifiant qu'elle vit en concubinage avec le malade, les ascendants, faute d'ascendants les descendants majeurs, la personne qui a signé la demande d'admission, la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques » article L3212-9 du Code de la Santé Publique. La sortie peut aussi être prononcée par l'autorité judiciaire ou le Préfet.
En hospitalisation d'office, la sortie relève de la compétence du Préfet, mais peut également être prononcée par l'autorité judiciaire.
Avant le départ, le médecin donnera toute indication nécessaire au patient pour la poursuite de son traitement. Si le patient donne son accord, ces informations seront données en présence de la personne de confiance, ou de l'entourage proche ou famille. A cette occasion le projet de vie du patient sera évoqué.
Les formalités administratives
Avant sa sortie, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions et Sorties (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures) pour régulariser sa situation.
Un bulletin de situation sera remis au patient.
Les biens déposés auprès du Bureau des Recettes seront remis au patient sur présentation du bulletin de sortie (le Bureau des Recettes est situé à la Clinique du Nivolet et est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 15h30, sauf le mercredi de 8h15 à 12h00).
En cas de besoin le choix d'un transporteur (taxi, ambulance) liés à la sortie est de la compétence exclusive des patients et de leur famille qui sont invités à faire la démarche eux mêmes. Les personnels de l'établissement ne sont habilités à intervenir que si le patient est seul et n'a pas la capacité de s'exprimer.
Le suivi thérapeutique après la sortie de l'hôpital
Le médecin traitant désigné par le patient recevra, si le patient le souhaite, toutes informations d'ordre médical utiles à son sujet.
Le suivi thérapeutique sera organisé avec votre psychiatre ou votre médecin traitant.
