Comité : CTE
Composition
Le CTE est présidé par le Directeur assisté par le Directeur des Ressources Humaines
Il est composé de représentants du personnel non médical élus pour une durée de 4 ans sur une base syndicale selon la répartition suivante
- personnels de catégorie A : 2 titulaires et 2 suppléants
- personnels de catégorie B : 6 titulaires et 6 suppléants
- personnels de catégorie C : 8 titulaires et 8 suppléants
Il comprend également des membres consultatifs :
- 1 représentant de la CME
- le médecin du travail ( lorsqu'il est concerné par l'ordre du jour )
- des experts ( pour leur domaine de consultation )
Durée du mandat :
4 ans
Missions :
Le CTE représente le personnel non médical relevant de la fonction publique hospitalière
Le CTE est consulté sur :
- Le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds,
- Le budget, le rapport annuel d'orientation, les comptes et le tableau des emplois,
- Les créations, suppressions, transformations des structures médicales, pharmaceutiques et odontologiques et des autres services,
- Les conditions et l'organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel,
- Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires,
- Les critères de répartition de la prime de service, de la prime de technicité et de la prime forfaitaire technique.
- La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation,
- Le bilan social et les modalités d'une politique d'intéressement,
- Les actions de coopération (création d'un syndicat inter-hospitalier, G.I.P., G.I.E., conventions concernant la coopération internationale).
Organisation :
Le CTE se réunit 1 fois tous les 2 mois.
