Conseil de Surveillance
Durée du mandat
5 ans, renouvelable 5 ans
Missions
Le Conseil de Surveillance contrôle la gestion de l"établissement menée par le directeur et le directoire. Il a une compétence générale sur la stratégie et le contrôle de la gestion et une compétence décisionnelle sur :
- le projet d'établissement
- le compte financier et l'affectation des résultats
- le rapport annuel sur l'activité
- la participation de l'établissement à une Communauté Hospitalière de Territoire...
Il est consulté pour politique qualité - gestion des risques et les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
